Le Contrat d’Apprentissage

Le Contrat d'apprentissage

De quoi s'agit-il ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis.

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Quel type de contrat
et pour quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

  • Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée de 6 mois à 3 ans, en fonction de la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
  • Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

La durée du contrat peut-elle être adaptée ?

Oui, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu :

  • Du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises,
  • D’une mobilité à l’étranger,
  • D’une activité militaire dans la réserve opérationnelle,
  • D’un service civique,
  • D’un volontariat militaire ou d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage